Charte de confidentialité

La présente charte de confidentialité est soumise par :

LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS, au capital de 15.000 euros, dont le siège social se situe au 117 bis Boulevard de Strasbourg 34400 Lunel, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 850 182 437 sous l’enseigne AUTO-ÉCOLE ASR, inscrite en tant qu’organisme de formation sous le numéro de déclaration d’activité 76 34 10 35 634 et autorisée à exploiter, sous le numéro E19 034 001 10 , un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière selon arrêté délivré le 04 JUIN 2019. La SARL AUTO ECOLE VALLET SANS est légalement représentée par messieurs VALLET Bastien et SANS Olivier en qualité de co-gérants.

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont ASR recueille et utilise certaines données à caractère personnel Vous concernant, au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD") et de la Loi Informatique & Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après la "Loi Informatique & Libertés"), pour Vous fournir ses Produits et/ou Services.

La présente politique s'applique à tous les Utilisateurs du Site, qu'il s'agisse : des candidats inscrits pour présenter l'examen théorique et/ou pratique du permis de conduire La présente politique de confidentialité complète les conditions générales d'utilisation du site internet d'ASR https://autoecole-asr.fr/ ainsi que les conditions générales de vente.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de manière occasionnelle. En cas d'évolution, Nous Vous avertirons par e-mail ou sur le Site. Dans la mesure où la législation applicable l'autorise, utiliser nos Services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.

Nous Vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques concernant la confidentialité.

ARTICLE 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : la Sarl auto-école vallet sans, au capital de 15.000 euros, dont le siège social se situe au 117 bis boulevard de Strasbourg 34400 Lunel, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 850 182 437, n° de TVA intracommunautaire FR 29 85 01 82 437 et

ARTICLE 2 – Informations collectées par ORNIKAR

ASR procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel Vous concernant au sens du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés (ci-après indifféremment désignées par les « informations » ou les « données »).

À cet égard, LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS recueille à la fois des informations que Vous fournissez à LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS.

2.1 Informations que Vous fournissez à LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS

Cela peut comprendre :

Profil Utilisateur : Nous recueillons des informations lorsque Vous créez ou mettez à jour votre compte LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS. Cela peut comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre identifiant de connexion et votre mot de passe, votre adresse, votre date de naissance. Cela comprend également les informations dans le cadre d’une demande de devis

2.2 Données créées lorsque Vous utilisez nos Services

Elles peuvent comprendre :

Les informations relatives aux transactions sur le Site (achat d'une formule...)

ARTICLE 3 - Partage et divulgation d'informations

Certains des Produits, Services et fonctionnalités LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS nécessitent que Nous transmettions des informations à d'autres Utilisateurs ou à votre demande.

ASR peut communiquer les informations recueillies :

3.1. À d'autres Utilisateurs

Par exemple, si Vous êtes un élève, Nous pouvons communiquer votre prénom et votre numéro de téléphone à nos enseignants.

3.2. À tout le monde lorsque Vous envoyez du contenu sur un forum public Nous adorons avoir des retours de nos Utilisateurs, notamment par le biais de forums publics comme les réseaux sociaux. Lorsque Vous communiquez avec Nous par ces moyens, vos messages peuvent être consultés par tout le monde.

3.3. Pour des raisons juridiques ou en cas de litige ASR peut communiquer vos informations si Nous estimons que la législation, la réglementation, un contrat d'exploitation, une procédure judiciaire ou une demande du gouvernement l'exigent.

Cela implique la communication de vos informations aux autorités, aux institutions gouvernementales, ou à d'autres tiers pour appliquer nos conditions d'utilisation, notre accord avec les Utilisateurs ou d'autres règles, afin de protéger les droits ou les biens LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS, ou les droits, la sécurité ou les biens de tiers, ou en cas de réclamation ou de litige concernant votre utilisation de nos Services.

Cela implique également la communication de vos informations à des tiers en relation avec une fusion, une vente d'actifs, un regroupement, une restructuration, un financement ou l'acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une société.

3.4. Avec votre accord ASR peut transmettre vos informations autrement que ce qui est décrit dans la présente politique si Nous Vous en avertissons et si Vous Nous donnez votre accord.

ARTICLE 4 - Droits des Utilisateurs au sein de l'Union européenne

LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS respecte les droits qui Vous sont accordés par le RGPD et la Loi Informatique & Libertés.

Ainsi, Vous disposez du droit de demander l'accès aux données personnelles Vous concernant et qui sont conservées par LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS, de même que la rectification ou l'effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles Vous concernant, ainsi que le droit de Vous opposer à leur traitement.

Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d'opposition au traitement, LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS pourra ne plus être en mesure de Vous permettre d'accéder à votre compte, voire Vous fournir les Produits et/ou Services que Vous avez commandés. Par ailleurs, en cas d'exercice du droit d'opposition ou du droit à l'oubli, certaines informations pourront malgré tout être conservées par LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS afin de se conformer à ses obligations légales.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. En l'absence de telles directives, les données personnelles Vous concernant seront conservées conformément aux paragraphes ci-dessus, à moins que vos héritiers ne demandent une suppression plus rapide.

Pour exercer ces droits, Vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse planning.asr@gmail.com ou un courrier postal à l'adresse suivante Auto-école ASR 117 bis boulevard de Strasbourg 34400 Lunel, accompagné, dans tous les cas, d'un justificatif d'identité et d'une explicitation de votre demande.

Par ailleurs, Vous êtes informé que Vous pouvez Vous opposer au démarchage téléphonique en Vous inscrivant sur le site internet www.bloctel.fr.

Enfin, Vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Pour ce faire, Vous pouvez Vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle Vous demeurez ou, en tout état de cause, la CNIL pour la France : www.cnil.fr.

ARTICLE 5 – Bases légales de traitement

LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS traite les informations relatives aux Utilisateurs dans le cadre du ou des fondements légaux suivants : l'exécution d'un contrat : pour la plupart, les données que Nous collectons sont celles qui sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu entre Vous et Nous, en particulier afin de Vous permettre d'utiliser les heures de conduite que Vous avez commandées ou encore afin de passer l'examen du code et/ou du permis de conduire les obligations légales de la SARL AUTO ECOLE VALLET SANS : certaines informations doivent nécessairement être collectées par Notre Société afin de se conformer aux obligations légales qui pèsent sur les établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Votre consentement : les données que Nous collectons peuvent également être celles que Vous choisissez spontanément de communiquer à LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS, par exemple pour créer un Compte ou afin d’obtenir un devis de produit. Les données obligatoires sont signalées d'un astérisque ; L’intérêt légitime LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS : enfin, certaines données collectées sont nécessaires aux fins légitimes que Nous poursuivons, en particulier la création de Votre Compte puis la gestion du Site, étant précisé que ni la collecte ni le traitement de ces données ne sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou aux libertés fondamentales qui sont les vôtres.

ARTICLE 6 – Mesures de protection des informations personnelles

En sa qualité de responsable de traitement, LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD et 121 de la Loi Informatique & Libertés.

LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps adaptés aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, au regard de la nature des informations susceptibles d'être collectées par elle, en particulier pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite.

Ainsi, s'agissant des mesures techniques mises en place par LA SARL AUTO ECOLE

VALLET SANS : toutes les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne ; votre mot de passe est chiffré et n'est accessible par personne à part Vous. seuls certains membres du personnel LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS sont autorisés à avoir accès aux données personnelles Vous concernant ; l’accès aux données est protégé par des noms d’Utilisateurs et mots de passe.

LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS s’engage par ailleurs tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par LA SARL AUTO ECOLE VALLET SANS. Ces registres détaillent ses activités de traitement.